Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 10).
Décision OPQ 2019-341, a. 28.
En vig.: 2019-12-01
28. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 10).
Décision OPQ 2019-341, a. 28.
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